Les textes du 29 Décembre 2009, des 04 et 31 Mai 2010 fixent les nouvelles règles en matière de spectacles pyrotechniques.
Vous souhaitez utiliser des bombes à loger en mortier de classe K3 ?
Pour l’achat et le tir de bombes à loger en mortier, les personnes majeures non titulaires d’un certificat de qualification C4T2 (ex K4) doivent déposer une demande d’agrément auprès de la préfecture. Une simple demande écrite est nécessaire en remplissant le formulaire joint à télécharger accompagné de la photocopie recto verso de la carte d’identité. Cet agrément est valable 5 ans.
Téléchargez le formulaire de demande d’agrément
Vous souhaitez organiser un spectacle pyrotechnique C4 – K4 ou avec plus de 35 Kg d’actif ?
Pour tout spectacle pyrotechnique contenant des artifices C4 – K4 ou contenant plus de 35 Kg de matière active, une déclaration auprès de la préfecture et de la mairie est obligatoire au moins 1 mois avant la date prévue du feu d’artifice en remplissant le formulaire Cerfa 14098*01 et en joignant les pièces nécessaires (Liste des produits, copie du Certificat C4, …) décrites dans le point 5 de la déclaration.
Téléchargez le formulaire CERFA 14098
Vous souhaitez stocker temporairement un feu d’artifice ?
Le stockage temporaire, 15 jours avant la date du spectacle, d’un feu d’artifice est mis sous la responsabilité d’une personne. Le local doit être distant au plus de 50 kilomètres du lieu de tir, dans un immeuble bas, en rez de chaussée, ne recevant pas de public. Il doit être clos, sous surveillance, les parois doivent être résistantes au feu. Des extincteurs doivent être à proximité, un placardage explosif doit être apposé à l’extérieur. Le détail exact des conditions sont reprises dans l’arrêté du 31 mai 2010 dans le chapitre II article 7 à 15.