Message important aux artificiers

Chers artificiers, Mesdames, Messieurs,

Pour les artificiers « BREZAC Events », vous avez reçu un mail d’information sur votre boite de réception, dans lequel vous trouverez ce même courrier et la pièce jointe accompagnée du formulaire et des contacts Préfecture. Regardez votre messagerie mail.

La réglementation des explosifs et des artificiers évolue en 2019 selon le décret N°2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits pyrotechniques et à la mise en œuvre d’articles pyrotechniques.

Les conditions de mise en œuvre des articles pyrotechniques de catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 sont modifiées.

Afin de s’assurer que les titulaires d’un certificat F4T2 n’ont pas un comportement incompatible avec la détention et l’usage de ces articles pyrotechniques, ils doivent obtenir un agrément technique délivré après enquête administrative.

Les artificiers doivent désormais détenir deux documents distincts :

• Un agrément technique, délivré pour une durée de 5 ans
• Un certificat de qualification F4T2, délivré pour une durée de 5 ans pour le niveau 1 ou de 2 ans pour le niveau 2.

Lorsqu’il s’agit d’une première demande de certificat de qualification, les personnes devront déposer une demande d’agrément ET une demande de certificat de qualification.

Lorsque les personnes sont déjà titulaires d’un certificat de qualification, vous devez déposer votre demande d’agrément IMPERATIVEMENT avant le 30 novembre 2019 à la préfecture de votre département de résidence. A cet effet, vous trouverez une liste des contacts des préfectures pour un envoi par voie électronique.

Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande à compléter accompagné des pièces suivantes :

• Copie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance électricité, gaz, téléphone)
• Copie de l’arrêté préfectoral de certificat de qualification F4/T2 en cours de validité.

Nous vous remercions par avance de nous retourner IMPERATIVEMENT, à la réception de votre agrément technique, une copie à l’adresse mail suivante : c.cholet@brezac.com.

ATTENTION, nous attirons votre attention à bien vous engager dans la démarche qui est URGENTE. Si vous ne possédez pas d’agrément technique, vous n’aurez plus la possibilité de tirer des artifices de catégorie F4 ou T2.

Nous vous encourageons à engager les formalités au plus vite et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 05.53.74.45.45 et à c.cholet@brezac.com.

Bien à vous
BREZAC EVENTS

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529344&categorieLien=id