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Réglementation

Rédiger un protocole sanitaire : Nos conseils

Conseils

Comme vous le savez toutes les Préfectures Françaises ont transmis très récemment aux Mairies un formulaire à remplir relatif à "l'autorisation préalable pour une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique ". Ce document doit être envoyé en même temps que les CERFA classiques.

Nous l’avons complété, avec l’appui de notre syndicat SFEPA , par : des parties surlignées en rouge constituant une aide à la réflexion pour les organisateurs (municipalités) – quelques exemples en orange qui ne constituent en aucun cas des préconisations ou des impositions, mais simplement des pistes de réponses qui doivent être reprises et adaptées par les organisateurs.

Exemples de mesures d’organisations pour répondre aux besoins de déclaration des spectacles.

DÉCLARATION POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION DE PLUS DE DIX PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE

La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation.En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret du 31 mai 2020.

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être signée par au moins l’un des organisateurs.

La déclaration doit être accompagnée :

  • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
  • D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

  1. I. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Type d’événement ou de rassemblement organisé :

 Nombre de personnes attendues :

 Descriptif de l’événement et but de la manifestation :

 Localisation de l’événement ou itinéraire prévu :

 Mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc) :

 Date et heures de début et de fin :

 Coordonnées de l’organisateur (nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, courriel) :

 MESURES SANITAIRES

 Les dispositions indiquées dans la suite de ce document ne constituent que des propositions et ne sont données qu’à titre d’exemple. Elles ne constituent en aucun cas des prescriptions obligatoires.

Il appartient à l’organisateur de l’évènement selon la configuration de son site, du spectacle prévu, de ses moyens techniques, … de les étudier et de s’en inspirer pour définir les mesures qu’il envisage de mettre en œuvre sur l’espace public lors du spectacle pyrotechnique afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Concernant le dispositif de secours

 Les règles habituelles relatives aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) s’appliquent. Un DPS doit être présent dès lors que certains risques sont réunis (effectif prévisible du public, comportement prévisible du public, environnement et accessibilité du site, délai d’intervention des secours publics).

 L’organisateur doit garantir, en permanence, l’accessibilité du site aux services de secours, et prévoir des aménagements sanitaires adaptés à la manifestation.  

Concernant les mesures barrières « Covid-19 »

Les mesures barrières socles à respecter sont :

  • La distanciation physique d’un mètre entre les personnes.
  • L’hygiène des mains (lavage au savon ou par une solution hydro-alcoolique);
  • En complément, le port d’un masque si la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être respectée

Préciser les mesures d’organisation prévues pour garantir le respect de ce socle de mesures barrières, par exemple :

1) Mesures de prévention et hygiène des mains :

  • Décrire les éventuelles dispositions prises pour inviter les personnes présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 à ne pas se rendre sur le lieu du spectacle pyrotechnique :

Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration :

  • Précision apportée sur les médias d’information de la tenue du feu d’artifice (affiche, parution site internet de la mairie, arrêté municipal, presse locale, …).
  • Modalités d’information (affichage) et de rappel des règles sanitaires à respecter ;

Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration

  • Précision apportée sur les médias d’information de la tenue du feu d’artifice (affiche, parution site internet de la mairie, arrêté municipal, presse locale, …).
  • Apposer des affichages sur les zones publiques d’affichages et sur les barrières délimitant les zones si elles sont mises en place comportant le rappel des règles sanitaires retenues par l’organisateur (des modèles sont téléchargeables sur le site internet du Ministère de la culture)

 

  • Mise à disposition de points d’eau, de savon ou de gel hydro-alcoolique pour l’hygiène des mains, à l’entrée, à la sortie et aux principaux points de passage.

Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration

  • Analyser au préalable si pendant le spectacle pyrotechnique le public est susceptible d’avoir des contacts avec des objets (programme, prospectus, chaises, portes, tourniquets etc …). Dans l’affirmative, du gel hydroalcoolique devra être mis à disposition à proximité de ces lieux.
  • Attention toutefois aux toilettes publiques si elles restent ouvertes, prévoir du savon …

2) Distanciation physique :

  • Règles retenues pour garantir la distanciation physique et l’espace par personne (qui détermine le nombre de personnes admises à participer à la manifestation) ;

Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration

  • Port du masque obligatoire
  • A partir de la jauge de public envisagée, déterminer le rapport spectateurs / mètres carrés de la (des) zone(s) public(s) (surfaces peuvent être déterminées via geoportail.gouv.fr)
  • Balisage de zones réservées au public
  • Personnel dédié pour le comptage des personnes. Nota : les rassemblements de plus de 10 personnes aux endroits autres que les zones délimitées par la municipalité demeurent interdits.
  • Police municipale et/ou bénévoles pouvant veiller au respect des mesures prescrites
  • Mesures prises pour assurer le respect de la jauge ainsi définie (qui doit être inférieure à 5000 personnes) : décompte des flux entrants et sortants, mise en attente de participants, etc. ;

Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration

  • Balisage de zones d’accueil du public en fonction du rapport m2 / nbre personnes possibles pour contenir les flux
  • Concernant les spectateurs venant en voiture,  limiter le stationnement autorisé uniquement sur des parkings dédiées ; Le nombre de personnes correspondant à la capacité de chaque parking aura été préalablement calculé.
  • Délimiter plusieurs zones à des endroits différents
  • Proposer plusieurs zones de tirs pour limiter le nombre de personnes rassemblées au même endroit
  • ….
  • Cas particulier des lieux avec places assises : distance minimale d’un siège laissé entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.
  • Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration
  • Laisser libre un siège sur deux en cas de tribunes fixes
  • Espacer les chaises d’un mètre

3) Port du masque :

  • Mesures visant à garantir le port obligatoire du masque si les règles de distanciation physique ne peuvent être respectées au sein de la manifestation.
  • Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration
  • Compléter l’information de la tenue du feu (affiche, parution site internet de la mairie, arrêté municipal…) en précisant que le port du masque est obligatoire
  • Prévoir un stock de masque à fournir aux spectateurs n’en disposant pas
  • Indiquer que les agents municipaux, des bénévoles, veilleront au respect du port du masque lors de rondes

4) Hygiène des lieux :

  • Dispositions prises pour l’aération, le nettoyage et la désinfection des lieux (surfaces et objets touchés, y compris les sanitaires), selon une fréquence proportionnée au risque ;
  • Exemple de mesures à adapter en fonction du contexte et de la configuration
  • Les surfaces et objets touchés, y compris les sanitaires, sont nettoyés avant l’arrivée du public et après le spectacle pyrotechnique prévu de durer XX minutes
  • Des points d’eau avec du savon est disponible aux toilettes et un affichage rappelle l’obligation de lavage des mains avant d’entrer.
  • Mise à disposition de poubelles à ouverture non manuelle et avec double ensachement aux principaux points de passage en quantité suffisante, pour recueillir les déchets susceptibles d’être contaminés (mouchoirs, masques usagés, lingettes désinfectantes, restes alimentaires, etc.), éviter qu’ils ne se retrouvent sur la voie publique puis élimination des déchets.

5) Lieux à risque particulier de propagation du virus (vestiaires, points de restauration, buvettes, etc.) :

  • Mesures prises pour interdire les espaces permettant des regroupements, ou à défaut mesures prises pour aménager ces espaces afin de garantir les mesures barrières : distanciation physique, régulation des flux, règles d’hygiène, etc.

Date et signature de l’organisateur

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