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Réglementation

Rassemblements : Pouvez-vous organiser un feu d’artifice cet été ?

Feu d'artifice

Depuis le début du confinement, nous savons que les évènements rassemblant plus de 5000 personnes sur un même lieu sont interdits jusqu'au 31 aout 2020. Mais qu'en est-il des rassemblements de plus de 10 personnes à moins de 5000 personnes ? Le dernier décret paru au Journal officiel le 15 Juin 2020 nous donne un nouvel éclairage.

L’interdiction des rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public imposée par l’état d’urgence sanitaire reste en vigueur. Cependant, à la demande du Conseil d’État qui avait été saisi, les manifestations soumises à l’obligation d’une déclaration préalable sont à nouveau autorisées. Les participants ne doivent pas être plus de 5 000 et doivent respecter les règles sanitaires (distanciation physique d’au moins un mètre entre les personnes, port du masque systématique lorsque le respect de cette distance n’est pas garanti, gestes barrières).

Les manifestations autorisées sont donc celles qui sont mentionnées à l’article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI). Que « mentionne » cet article, consacré à l’obligation de déclaration préalable ? « Tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. »

Autrement dit, rien ne distingue une manifestation syndicale à l’organisation d’un spectacle pyrotechnique. La manifestation est autorisée à partir du moment où celle-ci est déclarée en Préfecture. Ainsi, le gouvernement, par ce décret, permet donc aux préfets d’autoriser les manifestations dès lors que leurs participants respectent les mesures barrières et qu’elles rassemblent moins de 5 000 personnes.

Les textes semblent donc autoriser désormais l’organisation de manifestations y compris festives sur la voie publique. Sans oublier que pour le 14 juillet, nous serons de toute façon dans une autre configuration juridique, puisque le décret ne s’exerce que dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui prend fin le 10 juillet.

En tout état de cause, le dernier mot revient donc au préfet, seul juge pour décider si une manifestation ou un rassemblement peut ou pas se tenir dans des conditions de sécurité suffisante.

Mesdames et Messieurs les organisateurs, si vous souhaitez encore organiser un feu d’artifice le 14 Juillet, c’est possible ! C’est le symbole de l’unité nationale si précieux en ces moments difficiles.

Ne tardez pas, déposez votre dossier de déclaration de tir en Préfecture. Nous pouvons  vous accompagner dans ces démarches.

Encore merci de votre confiance et de votre soutien,

A très bientôt,

La Team

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